Accueil - Politique de confidentialité
Entrée en vigueur: décembre 2019
Danone Inc. a mis en place cet énoncé de confidentialité afin de démontrer l’importance qu’elle accorde à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Cette Politique en matière de protection des renseignements personnels (« Politique ») décrit nos pratiques relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Danone et nos entités affiliées au Canada, incluant Sequel Naturals, ULC (faisant affaire sous/b/a Vega) (collectivement, « Danone »). Cette Politique décrit également les droits que vous pourriez avoir par rapport à vos renseignements personnels.
La Politique porte sur les renseignements personnels que Danone recueille et elle s’applique lorsque vous interagissez avec nous, notamment quand vous visitez l’un de nos sites Web (comme www.danone.ca, www.activia.ca, www.oikos.ca, https://www.nutricia-na.com/, ainsi que les sites Web de nos autres marques) sur lesquels cette Politique est affichée (collectivement, “Sites”), achetez nos produits sur nos Sites, communiquez avec nous sur les médias sociaux, effectuez une demande d’emploi ou autrement participez aux programmes ou utilisez les services que nous pouvons offrir, comme des activités promotionnelles et des concours.
Lorsqu’il est utilisé dans la présente Politique et conformément aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse électronique, votre historique d’achat, les renseignements sur vos paiements et les renseignements relatifs à votre compte. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP des visiteurs, l’historique de navigation (les pages consultées, la date de la consultation et l’emplacement à partir duquel elles ont été consultées), mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et/ou dé-identifiés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, d’autres sources, par le biais de technologies en ligne (incluant lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos Sites) et autrement avec votre consentement ou lorsque requis et/ou permis par la loi.
Nous recueillons les renseignements personnels comme suit :
a. Directement auprès de vous
Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels par la poste, par courriel, par téléphone, au moyen de nos Sites ou de toute autre manière directe.
Par exemple:
b. D’autres sources
À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres sources. Dans ces cas, nous ne les recevons qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.
Par exemple: Nous pouvons recevoir vos renseignements personnels par des organisations avec qui nous nous associons afin d’offrir certains produits ou fournir certains programmes ou services.
c. Technologies en ligne
Nous pouvons recueillir certains types de renseignements électroniquement par vos contacts avec nos Sites, courriels, comptes de médias sociaux ou publicités en ligne ou au moyen de technologies comme des témoins, pixels-espions, GIF à un seul pixel et moteurs analytiques. Ces renseignements nous aident à comprendre ce que vous faites sur nos Sites et nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de nos Sites.
Par exemple:
Les technologies que nous employons comprennent, notamment, les suivantes :
Par le biais de ces technologies, nous pouvons recueillir des renseignements personnels comme suit:
Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres dans votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de bloquer des témoins par la suite, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie du contenu des Sites. Pour en savoir plus sur vos choix en matière de vie privée, veuillez visiter Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos produits, programmes et services, pour gérer nos activités commerciales et prendre des décisions d’embauche, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience client et d’autres manières que permet ou qu’exige la loi.
En savoir plus sur comment nous utilisons vos renseignements personnels pour : fournir les produits, programmes et services que vous demandez, gérer nos activités commerciales, à des fins de marketing et de publicité, et pour réaliser des études de marché et de l’analyse de données.
Nous utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi, et pour les fins suivantes :
a. Fournir les produits, programmes et services que vous demandez
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir nos produits, programmes et services, par exemple, pour faire ce qui suit :
b. Gérer nos activités commerciales
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour plusieurs raisons commerciales, plus précisément pour:
c. Marketing et publicité
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de commercialiser les marques et produits de Danone qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous placer dans des catégories d’intérêt général et d’achat, pour pouvoir déterminer les types de publicités pouvant vous intéresser, puis vous présenter ces publicités. Nous pouvons tirer des conclusions à partir de vos achats d’articles en ligne ou en magasin et nous servir de ces conclusions pour savoir si nos produits se vendent bien à un certain groupe d’intérêt général.
Nous pouvons effectuer du marketing et de la publicité de différentes façons:
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet sous Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée? Vous trouverez plus de renseignements sur la façon dont nous partageons vos renseignements personnels à des fins de marketing et de publicité dans la section Comment communiquons-nous les renseignements personnels?
d. Effectuer des études de marché et de l’analyse de données
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser des études de marché en repérant et en analysant des renseignements recueillis en temps réel ou antérieurement pour les fins suivantes :
Lorsque possible, nous utilisons vos renseignements sous forme de données agrégées ou dé-identifiées.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de notre groupe de sociétés ou à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte, incluant des fournisseurs de services publicitaires) aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi applicable. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à une autre organisation ou personne. La seule exception serait en cas de vente ou de transfert d’une partie de notre entreprise. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de notre groupe de sociétés autrement que décrit dans cette Politique ou lorsque cela est permis par la loi applicable.
En savoir plus sur la façon dont nous communiquons vos renseignements personnels : au sein de notre groupe de sociétés, à des fournisseurs de services, dans le cadre d’une vente ou transfert de notre entreprise ou autre opérationn, pour d’autres motifs autorisés, et avec votre consentement.
a. Au sein de Danone
Nous pouvons partager les renseignements personnels au sein de Danone (entre nos sociétés affiliées et filiales) au Canada et avec nos sociétés affiliées et filiales à l’extérieur du Canada pour les fins décrites dans cette Politique (pour plus de détails au sujet du transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, consultez Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada). Cela permet à Danone et à nos sociétés affiliées et filiales de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et permet de s’assurer que vos renseignements sont uniformes, exacts et à jour. De plus, cela permet d’accroître la qualité et la pertinence de nos produits, programmes et services et d’améliorer vos interactions avec Danone grâce à un accès facilité à vos renseignements au sein du groupe.
b. Fournisseurs de services
Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services, qui peuvent être des membres de notre groupe, dans le cadre de la prestation de nos services. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale dont nous avons retenu les services pour, par exemple, la recherche marketing, le service à la clientèle, des services reliés au Web et le contrôle de la qualité. Nous leur fournissons strictement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services que nous leur avons demandé de fournir.
Par exemple:
c. Vente ou transfert de notre entreprise ou autre opération
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d’une entreprise ou d’éléments d’actif, d’une fusion, d’une restructuration ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise (incluant des procédures en insolvabilité ou faillites). Toutefois, si l’opération est réalisée, vos renseignements personnels seront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si l’opération n’est pas réalisée, nous exigerons que l’autre partie s’engage à ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, de quelque manière que ce soit, et à les supprimer dans leur intégralité, conformément aux lois applicables.
d. Autres motifs autorisés
De temps en temps, Danone pourrait être obligée de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos mandataires et à nos avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi les activités dont nous estimons, de bonne foi, qu’elles sont illégales ou de communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes et de Danone, conformément à la loi ou selon ce que la loi autorise.
e. Avec votre consentement
En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de sociétés.
En visitant nos Sites, y compris en achetant nos produits, en créant un compte, en participant à un concours ou à une activité promotionnelle, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués de la manière décrite dans la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.
Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins précisées au moment de la collecte dans la présente Politique ou dans les modalités d’un programme, produit, service, concours, promotion ou événement précis auquel vous vous êtes inscrit ou avez participé ou que vous avez acheté.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris des cas où nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou vous avez des obligations contractuelles envers nous. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de gérer vos préférences à l’égard du respect de la vie privée sous Comment faire pour changer vos choix quant à la protection de la vie privée?
Si vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le retirer, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les programmes, produits, services, concours, promotions, événements ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.
Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et preniez des décisions éclairées au sujet de vos options pour la protection de la vie privée. Plusieurs options s’offrent à vous pour gérer vos préférences en cette matière. Vous pouvez, par exemple, indiquer vos préférences dans votre compte (le cas échéant), communiquer avec nous directement, modifier les paramètres du navigateur de votre appareil ou utiliser toute fonctionnalité de désabonnement pouvant être offerte par un tiers.
En savoir plus sur les façons de changer vos choix par le biais de votre compte, au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous, en changeant les paramètres de votre navigateuret , et en utilisant les fonctionnalités de désabonnement offertes par un tiers.
a. Par le biais de votre compte
Si vous avez un compte chez nous, vous pouvez mettre à jour vos préférences lorsque le programme, produit ou service en question vous offre la possibilité de les mettre à jour.
b. Au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous
Vous pouvez choisir de recevoir des messages de marketing par courriel au moment de votre inscription (par exemple, lorsque vous créez un compte ou participez à un concours ou une promotion), ou en tout temps par la suite, par l’entremise de votre ou vos comptes en ligne. Nous pourrions également avoir votre consentement implicite pour vous transmettre de tels messages de marketing en vertu des lois applicables.
Vous pouvez refuser de :
Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait de consentement ou la modification des préférences quant à la protection de la vie privée :
c. Modifier les paramètres du navigateur de votre appareil
Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que les témoins, par exemple, nos sites Web vous reconnaissent lorsque vous les utilisez ou y revenez, et peuvent ainsi vous offrir une expérience en continu. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de nos sites Web.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile.
d. Utilisez la fonctionnalité de désabonnement de tiers
Nous pouvons utiliser les services de tiers (des sociétés Web ou des plateformes de médias sociaux, par exemple) qui emploient certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation sur nos sites Web. Veuillez consulter la section Technologies en ligne pour plus d’information au sujet de la gestion de vos préférences par rapport à ces tiers.
Vous pouvez aussi gérer les publicités qui vous sont présentées sur Google et Facebook dans vos Paramètres des annonces Google et vos préférences publicitaires Facebook.
La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée au moyen d’un éventail de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Ces mesures comprennent l’authentification multifactorielle, le masquage, le cryptage, la journalisation et la surveillance. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos programmes, produits et services puis, par la suite, pendant une période raisonnable ou pendant la période permise ou exigée par la loi.
En savoir plus sur comment nous protégeons vos renseignements personnels, le transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada et la durée de conservation de vos renseignements personnels.
a. Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Pour protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin d’éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification, à la lumière, notamment, de la sensibilité des renseignements et des fins pour lesquelles ils sont utilisés. Ces mesures incluent les restrictions d’accès, le cryptage et la formation de nos employés au sujet de l’importance de protéger la vie privée, la confidentialité ainsi que de la sécurité entourant les renseignements personnels de nos clients. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.
Soyez prudent lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel. Le courriel ne constitue généralement pas une méthode sécuritaire pour transférer de l’information. Nous ne pouvons donc pas garantir que cette information ne sera pas perdue ou utilisée de façon abusive et nous vous encourageons à utiliser des courriels cryptés pour communiquer avec nous.
b. Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada
Nous pouvons partager les renseignements personnels au sein des entités Danone au Canada et avec nos sociétés affiliées ou nos filiales à l’extérieur du Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du Canada. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables, y compris l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés.
Dans ce cas, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans une juridiction autre que le Canada, ils peuvent être régis par les lois de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités ou organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi du territoire en question.
c. Durée de conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf si la loi exige ou permet une conservation différente. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).
Notre intention n’est pas de recueillir ou d’afficher des renseignements personnels d’enfants ou de jeunes âgés de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement de leur père, de leur mère ou de leur tuteur. Danone ne fournit pas intentionnellement des renseignements obtenus d’enfants, indépendamment de la source, a quelconque partie tiers pour quelconque objectif.
Lorsqu’un enfant fournit des renseignements sur les Sites, le parent ou le tuteur de l’enfant reçoit un message l’avertissant de l’enregistrement de l’enfant. Cet avertissement est accompagné d’instructions permettant au parent ou tuteur, s’il le désire, d’effacer l’enregistrement de l’enfant. Bien que les enfants puissent parfois avoir le droit de participer aux concours, lorsqu’ils gagnent, l’avis ainsi que les prix sont envoyés au parent ou tuteur identifié lors du processus d’enregistrement initial. Danone encourage les parents et les tuteurs à naviguer avec leurs enfants et à participer aux activités interactives offertes sur les Sites.
Nonobstant ce qui précède, il est possible que nous recueillions par inadvertance ce genre de renseignements s’ils nous sont fournis. Par conséquent, nous encourageons les parents à informer leurs enfants des conséquences possibles reliées à l’utilisation des Sites et à la divulgation de renseignements par l’entremise des Sites. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à l’utilisation de ces Sites ou à la divulgation de renseignements par l’entremise de ces Sites par des enfants.
LES ENFANTS SONT PAR LES PRÉSENTES REQUIS D’OBTENIR L’AUTORISATION PRÉALABLE DE LEUR PARENT OU TUTEUR LÉGAL AVANT DE NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve de toute restriction prévue par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément à la législation applicable. Il est de votre responsabilité de donner des renseignements exacts, véridiques et complets.
Vous pouvez accéder à certains des renseignements personnels que nous détenons sur vous par l’entremise de votre ou vos comptes en ligne. Pour accéder à ces renseignements et les mettre à jour ou les corriger, vous vous connectez à votre compte et mettez à jour les renseignements de votre profil et vos préférences.
Vous pouvez aussi présenter une demande en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Danone en utilisant les coordonnées indiquées dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre. Toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée de la Politique sur nos Sites. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous afficherons un avis sur nos Sites. En continuant à visiter nos Sites, à acheter nos produits ou à participer à nos programmes et/ou à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la politique, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la politique. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la politique. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.
Pour toutes questions relatives à notre protection des données et à nos pratiques en matière de vie privée, veuillez cliquer ici pour envoyer un message à Danone. Les individus qui souhaitent obtenir des renseignements ou déposer une plainte en lien avec cette Politique peuvent contacter le Responsable principal de la protection des renseignements à l’adresse suivante :
Danone Inc.
100, rue de Lauzon
Boucherville, QC J4B 1E6
Email: Information@danone.com
Nutricia Amérique du Nord est certifiée B CorpMD. En tant que membre de B CorpMD, nous avons rejoint un mouvement d’entreprises partageant les mêmes idées et travaillant ensemble pour renforcer le rôle des entreprises dans la conduite du bien social et environnemental pour tous. En savoir plus : bcorporation.net
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